Huissier Epinay-sur-Seine (93800)

Notre compétence à votre service : huissier Epinay-sur-Seine

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ ORLANDI intervient dans la commune de Epinay-sur-Seine, tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.

En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans toute la commune de Epinay-sur-Seine

Notre étude réalise tous types de constats d’huissier Epinay-sur-Seine:

DROIT DES AFFAIRES

  • Constat huissier Epinay-sur-Seine de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
  • Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
  • Constat huissier Epinay-sur-Seine de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
  • Constat d’état de marchandises
  • Constat huissier Epinay-sur-Seine de destruction

DROIT DES BIENS

  • Constat huissier Epinay-sur-Seine d’état du matériel livré
  • Inventaire huissier Epinay-sur-Seine à toutes fins
Contactez nous

Accueil téléphonique :

du Lundi au Jeudi de 9h à 13h et de 14h à 18h
le Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h
En cas d’urgence (signification d’actes ou constat) contactez-nous 7J/7 24H/24 au : 06 42 83 36 27

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

DROIT DE LA FAMILLE

  • Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
  • Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
  • Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

  • Constat de destruction de stock
  • Constat  de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
  • Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

  • Constat de grève huissier Epinay-sur-Seine
  • Constat d’abandon de poste
  • Constat de refus de prise de poste
  • Constat d’entretien verbal
  • Constat de détournement de bases de données
  • Constat de manquement aux obligations
  • Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
  • Constat de vidéo surveillance
  • Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

Notre étude intervient à Epinay-sur-Seine :

EPINAY-SUR-SEINE(93800)

Limitrophe des Hauts-de-Seine et du Val-d’Oise, Épinay-sur-Seine est une commune du département de la Seine-Saint-Denis. Elle s’étend sur près de 460 hectares et compte 54 840 habitants (Insee 2015). L’existence d’Épinay est attestée dès le Moyen-âge avec la présence d’habitations dispersées, mais c’est véritablement au dix-neuvième siècle, avec l’arrivée de l’industrialisation, que la localité prend le statut de ville. Épinay-sur-Seine est notamment connue pour sa firme cinématographique active depuis le début du vingtième siècle.

 

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
4 rue Diderot 93400 Saint-Ouen
Téléphone : 01 40 12 50 40

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
173 avenue Paul Vaillant-Couturier 93000 Bobigny
Téléphone : 01 48 95 13 93

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
1-13 rue Michel de l’Hospital 93000 Bobigny
Téléphone : 08 91 01 11 11

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
1-13 rue Michel de l’Hospital 93000 Bobigny
Téléphone : 01 48 96 22 22

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?

Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne) ?

Votre huissier de justice doit transmettre l’acte au :

Parquet du Tribunal de Grande Instance
Instance 173 avenue Paul Vaillant-Couturier 93000 Bobigny
Téléphone : 01 48 95 13 93

 

Informations juridiques utiles:

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat d’Epinay-sur-Seine
40 rue Quétigny 93800 Épinay-sur-Seine
Téléphone : 01 49 40 17 00

L’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice :

Mairie d’Epinay-sur-Seine
1-3 rue Quétigny 93800 Épinay-sur-Seine
Téléphone : 01 49 71 99 99

 

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.

Notre étude est disponible 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes en urgence : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.