Huissier Gournay-sur-Marne (93460)

Notre compétence à votre service : huissier Gournay-sur-Marne

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de Gournay-sur-Marne, tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.

En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans toute la commune de Gournay-sur-Marne

Notre étude réalise tous types de constats d’huissier Gournay-sur-Marne:

DROIT DES AFFAIRES

  • Constat huissier Gournay-sur-Marne de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
  • Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
  • Constat huissier Gournay-sur-Marne de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
  • Constat d’état de marchandises
  • Constat huissier Gournay-sur-Marne de destruction

DROIT DES BIENS

  • Constat huissier Gournay-sur-Marne d’état du matériel livré
  • Inventaire huissier Gournay-sur-Marne à toutes fins
Contactez nous

Accueil téléphonique :

du Lundi au Jeudi de 9h à 13h et de 14h à 18h
le Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h
En cas d’urgence (signification d’actes ou constat) contactez-nous 7J/7 24H/24 au : 06 42 83 36 27

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

DROIT DE LA FAMILLE

  • Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
  • Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
  • Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

  • Constat de destruction de stock
  • Constat  de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
  • Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

  • Constat de grève huissier Gournay-sur-Marne
  • Constat d’abandon de poste
  • Constat de refus de prise de poste
  • Constat d’entretien verbal
  • Constat de détournement de bases de données
  • Constat de manquement aux obligations
  • Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
  • Constat de vidéo surveillance
  • Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

Notre étude intervient à Gournay-sur-Marne :

GOURNAY-SUR-MARNE(93460)

Gournay-sur-Marne est une petite commune du département de la Seine-Saint-Denis située en bord de Marne. La ville a conservé un aspect bucolique de petit village malgré une urbanisation conséquente. Gournay-sur-Marne abrite un château du dix-septième siècle répertorié à l’inventaire des monuments historiques. La commune s’étend sur une superficie de 168 hectares et compte 6852 habitants (Insee 2015).

 

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
8 allée Baratin 93340 Le Raincy
Téléphone : 01 43 01 36 74

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
173 avenue Paul Vaillant-Couturier 93000 Bobigny
Téléphone : 01 48 95 13 93

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
1-13 rue Michel de l’Hospital 93000 Bobigny
Téléphone : 08 91 01 11 11

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
1-13 rue Michel de l’Hospital 93000 Bobigny
Téléphone : 01 48 96 22 22

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?

Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne) ?

Votre huissier de justice doit transmettre l’acte au :

Parquet du Tribunal de Grande Instance
Instance 173 avenue Paul Vaillant-Couturier 93000 Bobigny
Téléphone : 01 48 95 13 93

 

Informations juridiques utiles:

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat de Noisy/Gournay-sur-Marne
1 bis avenue Émile Cossonneau 93160 Noisy-le-Grand
Téléphone : 01 55 85 80 00

 

L’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice :

Mairie de Gournay-sur-Marne
10 avenue du Maréchal Foch 93460 Gournay-sur-Marne
Téléphone : 01 43 05 06 41

 

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.

Notre étude est disponible 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes en urgence : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.