Huissier Clichy-sous-Bois (93390)

Notre compétence à votre service : huissier Clichy-sous-Bois

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de Clichy-sous-Bois, tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.

En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans toute la commune de Clichy-sous-Bois

Notre étude réalise tous types de constats d’huissier Clichy-sous-Bois :

DROIT DES AFFAIRES

  • Constat huissier Clichy-sous-Bois de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
  • Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
  • Constat huissier Clichy-sous-Bois de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
  • Constat d’état de marchandises
  • Constat huissier Clichy-sous-Bois de destruction

DROIT DES BIENS

  • Constat huissier Clichy-sous-Bois d’état du matériel livré
  • Inventaire huissier Clichy-sous-Bois à toutes fins
Contactez nous

Accueil téléphonique :

du Lundi au Jeudi de 9h à 13h et de 14h à 18h
le Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h
En cas d’urgence (signification d’actes ou constat) contactez-nous 7J/7 24H/24 au : 06 42 83 36 27

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

DROIT DE LA FAMILLE

  • Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
  • Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
  • Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

  • Constat de destruction de stock
  • Constat  de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
  • Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

  • Constat de grève huissier Clichy-sous-Bois
  • Constat d’abandon de poste
  • Constat de refus de prise de poste
  • Constat d’entretien verbal
  • Constat de détournement de bases de données
  • Constat de manquement aux obligations
  • Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
  • Constat de vidéo surveillance
  • Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

Notre étude intervient à Clichy-sous-Bois :

CLICHY-SOUS-BOIS(93390)

Clichy-sous-Bois est une commune du département de la Seine-Saint-Denis. Ancien petit village faisant autrefois office de terrain de chasse, Clichy-sous-Bois s’est fortement urbanisée au milieu du vingtième siècle. Le Château de la Mairie et l’Orangerie sont des éléments du patrimoine qui témoignent de l’histoire relativement récente de la ville. 60 435 Clichois peuplent le territoire de la commune (Insee 2015), qui s’étend sur une superficie de près de quatre kilomètres carrés.

 

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
8 allée Baratin 93340 Le Raincy
Téléphone : 01 43 01 36 70

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
173 avenue Paul Vaillant-Couturier 93000 Bobigny
Téléphone : 01 48 95 13 93

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
1-13 rue Michel de l’Hospital 93000 Bobigny
Téléphone : 08 91 01 11 11

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
1-13 rue Michel de l’Hospital 93000 Bobigny
Téléphone : 01 48 96 22 22

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?

Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne) ?

Votre huissier de justice doit transmettre l’acte au :

Parquet du Tribunal de Grande Instance
Instance 173 avenue Paul Vaillant-Couturier 93000 Bobigny
Téléphone : 01 48 95 13 93

 

Informations juridiques utiles:

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat de Clichy-sous-Bois
1 carrefour des Libertés 93390 Clichy-sous-Bois
Téléphone : 01 82 46 60 00

 

L’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice :

Mairie de Clichy-sous-Bois
Place du 11 Novembre 1918 93390 Clichy-sous-Bois
Téléphone : 01 43 88 96 04

 

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.

Notre étude est disponible 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes en urgence : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.